1. Champ d’application
Ces conditions encadrent les applications iOS et Android et les services nécessaires à leur fonctionnement : compte parent, profils enfants, créations, conversations, bibliothèque et contrôles parentaux. Elles ne constituent pas les conditions de précommande ou de vente de la peluche physique.
Les CGU sont accessibles avant l’acceptation et dans les réglages. L’acceptation des CGU et le consentement au traitement par des prestataires d’IA font l’objet d’étapes distinctes. Lire la politique de confidentialité ne vaut pas consentement à tous les traitements.
2. Un compte sous la responsabilité d’un adulte
Le titulaire du compte doit être majeur et disposer de l’autorité nécessaire pour créer et administrer les profils enfants. Il fournit des informations exactes et protège ses identifiants ainsi que son code parent. Un enfant ne doit pas créer seul un compte PokoClub.
Le parent configure les fonctions autorisées et associe l’espace enfant Nyo & Cie. Aucun achat n’est proposé à l’enfant dans Nyo & Cie. En cas de compte compromis ou de profil créé sans autorisation, contactez-nous pour demander une vérification et les mesures de protection nécessaires.
3. Fonctionnement et conditions d’accès
PokoClub permet de gérer les profils, les créations, les réglages et les achats. Nyo & Cie est l’espace de l’enfant pour les activités autorisées. Certaines fonctions nécessitent une connexion internet, une autorisation du système, l’association des applications ou une offre payante.
Les compatibilités sont indiquées sur la fiche du magasin. Les fonctionnalités, limites, coûts de création et avantages de l’offre sont présentés dans l’app avant utilisation ou achat. Les autorisations du téléphone peuvent être retirées dans ses réglages ; les fonctions qui en dépendent cessent alors de fonctionner.
4. Nyo est une intelligence artificielle
Nyo génère des réponses, histoires, chansons, images et autres contenus à partir des éléments qui lui sont confiés. Les réponses peuvent être inexactes, incomplètes, répétitives ou inadaptées malgré les contrôles. L’usage doit rester accompagné et adapté à l’âge de l’enfant.
Nyo ne remplace ni un parent, ni un enseignant, ni un professionnel de santé et ne constitue pas un service d’urgence. Les résumés et indications issus des échanges ne sont pas des diagnostics. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence compétents.
Le parent vérifie les créations avant de les mettre à disposition de l’enfant. Un contenu problématique peut être signalé dans les fonctions prévues ou à notre adresse de contact. Nous examinons les signalements et pouvons limiter ou retirer un contenu pour protéger les utilisateurs.
5. Vos contenus et vos créations
Vous ne devez transmettre que des fichiers, textes, images et autres éléments que vous êtes autorisé à utiliser. Évitez les informations personnelles inutiles, notamment le nom complet, l’adresse, l’école ou les détails médicaux d’un enfant.
Vous conservez les droits que vous détenez sur vos apports. Vous autorisez leur traitement, leur stockage, leur adaptation technique et leur transmission aux prestataires nécessaires, uniquement pour fournir la fonction demandée, gérer vos contenus et assurer la sécurité du service. Cette autorisation ne constitue pas une cession générale ni une autorisation implicite d’entraîner des modèles.
Les créations peuvent être utilisées dans un cadre personnel et familial, sous réserve des droits de tiers et des règles applicables. Nous ne garantissons pas qu’une création issue d’IA soit unique ou protégeable par le droit d’auteur.
Les marques, personnages, interfaces, logiciels, voix de marque et éléments de catalogue appartenant à PokoPlush ou à ses concédants restent protégés. Leur extraction ou exploitation commerciale n’est pas autorisée par ces CGU.
6. Usage raisonnable (fair use) et protection du service
PokoClub et Nyo & Cie sont destinés à un usage personnel et familial par les profils autorisés dans l’offre souscrite. L’usage raisonnable (fair use) protège la disponibilité du service et permet à chaque famille d’en bénéficier. Des plafonds techniques de protection s’appliquent également aux offres payantes, dont PokoClub+.
Constituent notamment des abus les requêtes automatisées par des robots ou scripts non autorisés, les générations lancées en boucle sans interaction réelle, la multiplication de comptes pour contourner les limites ou les avantages gratuits, le partage d’accès en dehors des utilisateurs autorisés et la production de contenus en masse pour des tiers à des fins commerciales. Une utilisation familiale fréquente ne constitue pas, à elle seule, un abus.
En présence d’éléments objectifs d’abus, nous pouvons ralentir les requêtes concernées, interrompre une automatisation ou restreindre temporairement la fonction utilisée. La mesure est limitée à ce qui est nécessaire, en durée et en périmètre. Sauf urgence de sécurité, fraude ou obligation légale, nous vous informons du motif et vous invitons à corriger l’usage avant une suspension. Un manquement grave ou répété peut entraîner une suspension du compte ; vous pouvez demander un réexamen au support.
En complément des crédits, avantages et limites annoncés dans l’offre, des plafonds techniques anti-abus s’appliquent, notamment au volume ou à la fréquence des demandes. Ils sont volontairement larges et conçus pour ne pas être atteints dans la grande majorité des usages familiaux. Leurs seuils exacts ne sont pas publiés afin de limiter leur contournement. PokoClub+ ne constitue pas une promesse d’usage illimité. Atteindre un plafond ne suffit pas à établir un abus : vous pouvez demander un examen de votre situation au support. Ces protections ne permettent pas de réduire arbitrairement les avantages achetés ; vos droits légaux et recours restent applicables.
- Créer un profil sans autorité, usurper une identité ou divulguer les données d’un tiers.
- Produire ou rechercher des contenus illégaux, d’exploitation de mineurs, haineux, de harcèlement ou dangereux.
- Contourner les contrôles parentaux, les filtres de sécurité, les limites d’utilisation ou les paiements.
- Perturber le service, introduire un logiciel malveillant ou automatiser massivement les requêtes sans autorisation.
- Revendre l’accès, partager un compte à des fins commerciales ou porter atteinte aux droits de tiers.
7. Disponibilité, mises à jour et responsabilité
Nous assurons la maintenance du service et les mises à jour nécessaires, notamment de sécurité. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident ou de la connexion utilisée. Une modification substantielle d’un service payé reste soumise aux droits du consommateur et aux conditions de vente.
Aucune clause n’exclut les garanties légales, la responsabilité qui ne peut légalement être limitée, ni les droits impératifs du consommateur. Les limites inhérentes à l’IA ne dispensent pas PokoPlush de ses obligations.
8. Vos choix, fermeture du compte et réclamations
Vous pouvez modifier les fonctions et les profils dans PokoClub, demander l’exercice de vos droits et supprimer le compte. Pour retirer votre consentement IA, écrivez-nous depuis l’adresse associée au compte. Ce retrait peut empêcher les fonctionnalités qui nécessitent ce traitement, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.
Supprimer l’application ou le compte ne résilie pas automatiquement un abonnement Apple ou Google. Résiliez-le également dans les réglages du magasin concerné.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence. Adressez une réclamation à notre contact. Les voies de médiation et juridictions compétentes restent celles prévues par les règles protectrices du consommateur.
9. Modification des conditions
Les documents portent une date de version. Les changements importants sont portés à votre connaissance dans l’app ou par e-mail lorsque cela est requis. Un nouvel accord est demandé lorsque le changement l’exige. Une modification ne supprime pas rétroactivement vos droits acquis.